_{Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (Code OMS)}

Dans le but de protéger et promouvoir l’allaitement maternel, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’UNICEF ont adopté 1981 le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et invité les États membres à le mettre en œuvre de manière appropriée.

Ils portent sur les « substituts du lait maternel, y compris les préparations pour nourrissons ; autres produits lactés, aliments et boissons, y compris les aliments de complément donnés au biberon, quand ils sont commercialisés ou présentés de toute autre manière comme appropriés, avec ou sans modification, pour remplacer partiellement ou totalement le lait maternel ; biberons et tétines ». Les fabricants sont tenus à ne pas proposer d’incitations financières ou matérielles au personnel médical dans le but de promouvoir des produits qui tombent dans le champ d’application du code.

En Suisse, le code de l'OMS n'est que partiellement mis en œuvre. Une partie a été reprise dans la législation. D'autres règles relatives à la commercialisation sont fixées dans le code de conduite suisse.

Résolutions, adoptées par l’Assemblée mondiale de la santé (AMS):

Rapport de l'UNICEF e de l'OMS intitulé « Comment la commercialisation du lait infantile influence nos décisions en matière d’alimentation des nourrissons » (février 2022)

Ce rapport, intitulé "How marketing of formula milk influences our decisions on infant feeding" (L’influence des techniques de commercialisation des substituts du lait maternel sur nos décisions en matière d’alimentation des nourrissons), s’appuie sur des entretiens menés avec des parents, des femmes enceintes et des agents de santé dans huit pays. Il révèle les stratégies de marketing récurrentes et contraires à l’éthique employées par l’industrie des préparations pour nourrissons – laquelle pèse à ce jour 55 milliards de dollars des États-Unis – pour influencer les décisions des parents concernant l’alimentation de leur enfant.

D’après le rapport, ces techniques de commercialisation comprennent le ciblage en ligne non réglementé et invasif, les réseaux de conseils et les lignes d’assistance parrainés, les promotions et les cadeaux gratuits ainsi que les pratiques visant à influencer la formation des agents de santé et les recommandations qui leur sont faites. Les messages que les parents et les agents de santé reçoivent sont souvent trompeurs, sans fondement scientifique et contraires au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (ci-après intitulé « le Code ») – un accord de santé publique historique adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé en 1981 pour protéger les mères contre les pratiques commerciales agressives des fabricants d’aliments pour nourrissons.

« Ce rapport montre très clairement que la commercialisation des substituts du lait maternel demeure beaucoup trop répandue, trompeuse et insistante », a déclaré le D^rTedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « Une réglementation sur le marketing abusif doit être adoptée et appliquée de toute urgence pour protéger la santé des enfants. »

Pour en savoir plus UNICEF

Information WHO

Présentation du rapport à regarder

L'OMS appelle à signer une lettre ouverte.

L'UNICEF et l'OMS appellent 2021 les gouvernements à intégrer pleinement les exigences du Code dans leur législation afin d'empêcher les intérêts commerciaux de nuire à l'allaitement maternel, à l'alimentation optimale du nourrisson et du jeune enfant et à la santé des enfants et des femmes.

Pour célébrer l’anniversaire de 40 ans, la GIFA (Geneva Infant Feeding Association) a publié une brochure qui donne un aperçu du champ d’application et du contenu du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel.

En 2017 a paru une mise à jour sous forme de questions fréquemment posées (FAQ), qui présente les objectifs du code et les diverses modifications apportées depuis qu’il a été adopté pour la première fois.

Ils portent sur les « substituts du lait maternel, y compris les préparations pour nourrissons ; autres produits lactés, aliments et boissons, y compris les aliments de complément donnés au biberon, quand ils sont commercialisés ou présentés de toute autre manière comme appropriés, avec ou sans modification, pour remplacer partiellement ou totalement le lait maternel ; biberons et tétines ».

Les fabricants sont tenus à ne pas proposer d’incitations financières ou matérielles au personnel médical dans le but de promouvoir des produits qui tombent dans le champ d’application du code.

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